Installer sa propre énergie solaire : Les démarches administratives

Connaitre la législation solaire avant la mise en place d’une installation photovoltaique

 

Vous avez décidé d’installer un kit panneaux solaires ? Vous voulez autoproduire et autoconsommer l’énergie solaire ?

Renseignez-vous ici sur les démarches administratives nécessaires à la mise en place d’une installation de panneaux photovoltaïques. Ces démarches administratives sont à réaliser par vous-même, par l’installateur ou par nos soins si vous nous en confiez la gestion. Il est important de bien synchroniser le démarrage de ces procédures avant votre achat afin de ne pas retarder l’installation et la mise en production de votre kit solaire.

Connaitre les démarches administratives et les délais

Voici un résumé de la procédure de votre projet d’installation de panneaux solaires :

  • Commencez par approcher votre mairie pour avoir tous les détails nécessaires à la mise en place de votre projet kit solaire et demander l'autorisation d'urabnisme nécessaire pour une pose en toiture.
  • Vérifiez les délais pour obtenir votre réponse officielle d'autorisation d'installer votre kit de panneaux solaires, pour bien la synchroniser avec le début du projet.

 

Autorisation de la mairie :

Il est à noter que l’administration assure une réponse à tout dossier déposé pour l’installation de panneaux photovoltaïques au bout d’un mois à compter de la date de dépôt.

Si vous ne recevez aucune réponse passé ce délai, cela vaut acceptation de votre demande.

 

La convention d'Autoconsommation :

Elle doit être signée avant l’installation de vos panneaux solaires dont la puissance est inférieure ou égale à 3kw. Les formulaires sont à remplir par le propriétaire et doivent être transmis à ENEDIS. Cette convention CAC est indispensable pour valider votre installation en autoconsommation.

 

Le consuel :

Dans le cas de la pose des kits solaires autoconsommation totale (sans revente de surplus) que nous proposons, vous n’avez pas besoin de l’intervention du consuel. En cas de revente, vous trouverez ici tous les détails nécessaires à la gestion de votre projet.

 

Le contrat de revente de votre surplus de production :

Si vous souhaitez revendre votre surplus de consommation a EDF OA, il vous faudra souscrire un contrat avec cet organisme. Découvrez ici en détail la procédure à suivre.

Si vous avez d’autres questions au sujet des démarches administratives, contactez-nous. Nous veillerons à vous répondre rapidement et précisemment.

 

Si vous souhaitez nous confier la gestion de ces démarches, découvrez nos "forfaits démarches" ici

 

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