Installer sa propre énergie solaire : Les démarches administratives

Connaitre la législation solaire avant la mise en place d’une installation photovoltaique

 

Vous avez décidé d’installer un kit panneaux solaires ? Vous voulez autoproduire et autoconsommer l’énergie solaire ?

Renseignez-vous déjà sur les démarches législatives et administratives nécessaires pour la mise en place d’une installation panneaux photovoltaïques.

Désormais, il existe des normes à respecter et des guides techniques à suivre pour installer un kit panneaux solaires.

Ces démarches administratives sont à réaliser par vous-même ou par l’installateur. L’essentiel qu’elles soient faites au même temps que les autres procédures au risque de retarder l’installation et la mise en production.

 

Ce qu’il faut savoir avant l’installation des panneaux solaires

Voici comment procéder pour lancer votre projet d’installation de panneaux solaires, en termes de démarches administratives :

  • Commencez par approcher votre mairie pour avoir tous les détails nécessaires à la mise en place de votre projet kit solaire.
  • Il est primordial de connaitre les conditions nécessaires pour la demande préalable ou le permis de construction dans un premier lieu au dépend des travaux que vous pensez entamer.
  • Remplissez toute la paperasse nécessaire, préparez, simultanément, tous les documents dont vous avez besoin et déposez le tout à la mairie.
  • Vérifiez les délais pour obtenir votre réponse pour l’installation de votre kit panneaux solaires, pour bien synchroniser avec début des travaux.

De ce fait, il est à noter que l’administration assure une réponse à tout dossier déposé pour l’installation des panneaux photovoltaïques au bout d’un mois à compter de la date de dépôt.

Si vous ne recevez aucune réponse dans les délais, considérez que vous avez un avis favorable systématique.

 

Les autres règlementations de l’énergie solaire à connaitre

Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

  • Il est obligatoire depuis mars 2010 d’avoir l’attestation de conformité pour votre installation de production électrique.

Pour ce faire, il faut s’adresser au seul et unique Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Electricité). Ce document vous permettra par la suite de raccorder votre propriété au réseau public géré par l’ENEDIS.

 

  • Depuis Mai 2017, il est devenu possible de vendre son surplus de production d’énergie solaire. Nous vous recommandons de bien lire les conditions d’achat d’installations photovoltaïques et vérifier votre éligibilité au contrat de revente.

Si vous avez d’autres questions au sujet des démarches administratives, contactez-nous et nous veillerons à vous répondre rapidement.

 

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